L'objection de conscience fiscale

Sylvie Schmitt (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Là se situe le cœur du débat italien : faut-il reconnaître dans l’objecteur de conscience fiscale une motivation déterminée par sa conscience personnelle et, dans la suite logique, un statut légal d’objecteur de conscience ? Mais le verbe ne commande pas la forme, autrement dit le fait de se baptiser « objecteur de conscience fiscale » ne fait pas automatiquement du dénommé un objecteur de conscience au regard du droit positif.

Mots clés: Objection fiscale; Italie

Domaines: Droit

Sylvie Schmitt. L'objection de conscience fiscale. La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24. ⟨hal-01801538⟩